CGV

Préambule

L’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services -PNTCS Sarl» , dont le siège social est situé au 5 rue des Turbigo 75001 – Paris, propose des services de conciergerie aux particuliers et de mise en relation entre agences de voyages ou entreprises et fournisseurs. Elle joue donc le rôle d’intermédiaire entre le Client et les professionnels ou entre professionnels tout en étant dans certains cas prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualifications particulières.

Article 1 : Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site http://www.perlaneraconcierge.com. Toute commande effectuée par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl». Toute autre condition opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl», inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.

Article 2 : Tarifs

Il est proposé des services à l’unité et des forfaits personnalisés, payables au moment de la commande de la prestation. La liste non exhaustive des prestations et la grille tarifaire peuvent être  demandés à info@perlaneraconcierge.com.

Article 3 : Commande

Chaque commande du Client fera l’objet de la rédaction d’un devis signé par le client. La rédaction de chaque devis nécessitera un contact préalable entre les parties

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies à l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl». Il reconnait d’être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité légale de s’engager.

La commande de produits ou services passée par le Client par téléphone, mail ou par le site http://www.perlaneraconcierge.com sera envoyée aux fournisseurs par l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl». Toutes commandes seront confirmées par mail par l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl».  La confirmation inclut:
– numéro de la commande;
– la nature du produit /service commandé;
– la quantité du produit /service commandé;
–le prix HT et TTC du produit /service commandé;
– la date et l’heure du produit /service commandé;
– les conditions d’annulation.

« PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» ne sera engagée que à la réception du devis signé par le Client, par mail ou par courrier ainsi que du paiement total effectué par le Client.

«PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» enverra au Client, si necessaire, toutes informations relevantes à la commande, qui inclut:
– numéro de reservation (restaurant, tickets, ect.),
– dates d’arrivée et départ, point de rendez-vous (pour les services de transferts)
– nom et adresses des fournisseurs pour les produits ou services.

Toutes commandes sont soumis à la disponibilité du produit/service de la part du fournisseur. L’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl», en qualité d’intermédiaire, n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un produit ou service. Si un produit ou service ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative pourra être faite au Client si:

– le produit ou service commandé n’est pas disponible;
– la nature du produit ou service a changé;
– le prix du produit ou service ( commandé par le Client) a changé;
– le prix du produit ou service indiqué par l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl»au Client a changé.

Si la proposition alternative est acceptée par le Client, ce dernier devra envoyé un accord écrit. Si elle n’a pas été trouvée ou si n’est pas acceptée par le Client, un remboursement pourra être envisagé pour les prestations ne rentrant pas dans le cadre d’un forfait. Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du Client, il appartiendra à ce dernier de demander directement le remboursement au fournisseur. L’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl», en qualité d’intermédiaire, n’est pas responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur au Client.

Article 4 : Paiement du client

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises lors de la confirmation de la commande par l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl». Cependant, il est précisé que les prestations effectuées directement par l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl», sont assujetties à la TVA.

Le paiement sera exigé et la carte de credit du Client sera débitée. Tous les détails de la carte de crédit et les informations personnelles ne seront pas stockés, vendus, partagés, ou loués à des tiers.
En guise de courtoisie, l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl»enverra par courrier électronique un reçu à l’adresse électronique du Client dès réception du paiement. En cas de non réception du paiement par le Client, l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» annulera la commande en cours.

BONS D’ ECHANGE
La commande du Client ne sera  définitivement confirmée qu’à la réception du bon d’échange qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse email renseignée par le Client..
Le Client est  tenu de consulter son email ou le site si celui-ci le permet, pour accéder à son bon d’échange et est seul responsable de l’impression de celui-ci.
Le Client devra impérativement imprimer son bon d’échange et  présenter l’original du bon d’échange au prestataire, pour que celui-ci puisse honorer la réservation.

Article 5: Modification de réservation

Toute modification d’une commande effectuée par le Client (à l’exception des produits et / ou services désignés comme « non modifiables » ou « non remboursables ») doit être effectuée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables pour être prise en compte par l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» qui évaluera selon le type de produits ou de services si l’amendement peut être fait. Toute modification d’une commande par le Client est soumise à l’acceptation expresse de l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl»

Dans ces conditions, aucune taxe ne sera appliquée. Après 7 jours ouvrables,l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» appliquera une redevance de 10 € (dix euros) à l’exception des produits / services « non modifiables » ou « non remboursables »
Si l’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» refuse de modifier l’ordre demandé par le Client, le prix de la commande sera toujours à la charge du Client. Tout montant déjà payé par le Client ne sera pas restitué en aucun cas. Toute modification de date ou de contenu, ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve des disponibilités.
Toute demande de modification devra être adressée à info@perlaneraconcierge.com  (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date), qui traitera cette demande dans les meilleurs délais
Pour les prestations indiquées «non annulable, non modifiable» ou sur  certaines dates spéciales,  toute modification est impossible.

Article 6: Annullation de réservation

Toute demande d’annulation  devra parvenir par mail à info@perlaneraconcierge.com  (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date). L’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» traitera cette demande dans les meilleurs délais.

Pour toute annulation, les frais suivants seront déduits du remboursement :
* Plus de 30 jours avant le début de la prestation, aucun frais
* entre 30 et 15 jours avant le début de la prestation, 25% du prix de la prestation,
* entre 14 et 8 jours avant le début de la prestation, 50% du prix de la prestation,
* Entre 7 jours et le jour même de la prestation, 100% du prix de la prestation

Toute interruption  de service en cours de prestation, par la volonté du Client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout Client se présentant en retard, sera considéré comme « no show » et non remboursé, quelque soit le motif de son retard.

L’entreprise «PerlaNera – Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains produits et / ou services sans préavis si le confort ou la sécurité du Client sont menacés ou en cas de force majeure, de grève, de manifestation, ou fermeture exceptionnelle.

Article 7 : Responsabilité du mandataire et CGV du fornisseur

Le Client admet expressément que l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl», en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le Client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de l’entreprise         « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» pour réclamer réparation. L’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services »- PNTCS Sarl est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et services commandés. L’entreprise « Perla Nera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le Client. En tout état de cause, le Client doit savoir que les CGV de la majorité des fournisseurs prévoient généralement qu’ils ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (Liste non exhaustive).

Article 8 : Protection des informations personnelles (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le Client en fasse la demande à l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» par e-mail ou courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Article 9 : Confidentialité

L’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles de ses Clients, sous réserve qu’elles ne soient pas déjà dans le domaine public.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, images, photographies reproduits sur le site internet de l’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services- PNTCS Sarl  » ou sur documents papier et électronique sont strictement réservés au titre du droit d’auteur de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de tout ou partie des éléments est strictement interdite.

Article 11 : Loi applicable au contrat

L’entreprise « PerlaNera, Tourism Consulting & Services – PNTCS Sarl» est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.